Responsabilité sociale des grandes entreprises

Gouvernance d'entreprise :

HYTORC/JETYD s'engage à assurer une gouvernance d'entreprise exigeante. Dans ce cadre, HYTORC/JETYD a instauré des dispositions pour contribuer à l'amélioration du bien-fondé et de la transparence de la gouvernance de sa direction dans laquelle chacun des cadres est autorisé à prendre des décisions pour gérer l'entreprise et à en assumer la responsabilité et, par là, à faire la promotion d’une direction efficace et rapide pour HYTORC/JETYD.

2.0 Système de gestion des risques :

L'équipe de direction de HYTORC/JETYD examine et évalue régulièrement les risques commerciaux et détecte, communique, évalue et répond aux risques dans ses domaines d'activité. En outre, elle a l'autorité et la responsabilité d'établir et d'entretenir des systèmes d'identification et de contrôle des risques ayant le potentiel de causer des pertes ou préjudices à la réputation du groupe.

3.0 Code de conduite :

Le présent Code de Conduite HYTORC/JETYD définit les principes fondamentaux internes que doivent respecter tous les cadres et employés de HYTORC/JETYD. Le groupe HYTORC/JETYD s'engage lui-même à être lié par ce Code de Conduite HYTORC/JETYD et, dans le même temps, exige que tous ses employés connaissent, comprennent et se conforment au présent Code de Conduite HYTORC/JETYD.

3.1 Principes Généraux

3.1.1 Conformité aux lois ainsi qu'aux règles et politiques internes – Conduite Professionnelle Honnête et Éthique :

La politique de HYTORC/JETYD est de se conformer à toutes les lois et règlementations applicables et à mener ses activités professionnelles de manière honnête et éthique. Tous les employés sont tenus de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables ainsi qu'à toutes les règlements et politiques internes de l'entreprise relatives à leurs activités professionnelles. Il est également de la responsabilité de tous de savoir et de comprendre les exigences légales, réglementaires et internes telles qu'elles s'appliquent à leurs activités.

3.1.2 Relations avec les parties prenantes :

HYTORC/JETYD reconnaît qu'une saine pratique professionnelle exige que les décisions de l'entreprise tiennent dûment compte des intérêts de ses parties prenantes, notamment ses actionnaires, ses clients, ses employés, ses fournisseurs, ses partenaires commerciaux, les communautés locales et d'autres organisations. Tout employé doit conduire les activités du groupe HYTORC/JETYD en conséquence.

3.1.3 Valoriser la diversité :

HYTORC/JETYD mène ses activités dans un environnement empreint de diversité. HYTORC/JETYD reconnaît qu'une conduite socialement et professionnellement acceptable dans une culture ou dans une région peut être différemment considérée dans une autre. Tout employé doit porter une attention particulière aux différences régionales et culturelles pour mener ses activités.

3.1.4 Éviter les conflits d'intérêts structuraux :

Lors de la prise des décisions professionnelles, tout employé doit agir de manière avisée, de bonne foi et avec la conviction sincère que tout est fait dans le meilleur intérêt de l'entreprise. Ils doivent donc vérifier et s'assurer que la décision à prendre répondra a minima aux conditions sine qua non suivantes :

1. Légalité et légitimité
2. Autorisation de la hiérarchie
3. Précautions nécessaires
4. Bonne foi
5. Absence d'abus de pouvoir discrétionnaire

3.1.5 Transmission des préoccupations et des violations supposées :

HYTORC/JETYD encourage tous ses employés à faire part de leurs préoccupations rapidement, s'ils croient de bonne foi qu'une politique, une activité ou une pratique de l'entreprise est ou sera probablement en violation de toute loi, réglementation ou règlement interne de l'entreprise, y compris le présent Code de Conduite. Tout employé signalant de bonne foi un problème sera traité de manière équitable et respectueuse. HYTORC/JETYD ne tolérera aucune forme de représailles à l'encontre de ces personnes, tant qu'ils n'ont pas été impliqués dans la violation et veillera à protéger autant que possible leur anonymat.

3.2 Respect des droits de l'homme :

Depuis sa création, HYTORC/JETYD est convaincu que ses employés sont l'un des piliers du groupe. HYTORC/JETYD est conscient que sa capacité à proposer de nouveaux produits et services dépend de sa faculté à recruter des employés talentueux possédant un large éventail de valeurs et de personnalités, indépendamment de leur nationalité, de leur culture, de leur race, de leur sexe et de la présence ou de l'absence de handicaps physiques, et à créer des environnements de travail qui permettent à ces personnes de réaliser leur plein potentiel.

3.2.1 Égalité des chances en matière d'emploi :

HYTORC/JETYD est engagé dans une politique de recrutement, d'embauche, de formation, de promotion et de traitement des candidats et des employés, sans discrimination fondée sur la race, la religion, la couleur, l'origine, l'âge, le sexe, le handicap ou d'autres facteurs qui ne sont pas liés aux intérêts commerciaux légitimes de HYTORC/JETYD.

3.2.2 Aucun travail forcé/travail des enfants :

HYTORC/JETYD n'utilisera aucune forme de travail forcé ou contraint. En outre, HYTORC/JETYD ne recourra pas au travail des enfants.

3.2.3 Pratiques saines en matière de travail et d'emploi :

La politique de HYTORC/JETYD est d'adopter des pratiques saines en matière de travail et d'emploi et de traiter ses employés à tout moment conformément aux lois et règlements applicables.

3.2.4 Environnement de travail :

HYTORC/JETYD veillera à conserver un environnement de travail sain, sûr et productif exempt de toute discrimination ou de tout harcèlement. Aucun employé ne peut faire d'avances, de gestes ou de commentaires à caractère sexuel, ni d'insultes ou de blagues à caractère racial ou religieux, ni aucun autre propos ou comportement sur le lieu de travail, qui créerait un environnement de travail défavorable. En outre, la sécurité sur le lieu de travail est une préoccupation majeure pour HYTORC/JETYD. L'ensemble des employés doit se conformer aux lois et règlements applicables en matière de santé et de sécurité, ainsi qu'aux règlements et politiques internes concernant la sécurité sur le lieu de travail.

3.3 Conduite des activités en toute intégrité et équité :

3.3.1 Sécurité des produits et services :

La sécurité des clients utilisant les produits et services de HYTORC/JETYD est la plus grande préoccupation de HYTORC/JETYD. HYTORC/JETYD s'engage à améliorer la qualité des produits et services du point de vue de la clientèle dans l'objectif d'améliorer et d'entretenir la confiance et la satisfaction des clients. Cette démarche traduit la conviction de HYTORC/JETYD que le plus important est de rester un partenaire de confiance pour nos clients.

Dans toutes les phases de son fonctionnement, y compris la conception, la R&D, la planification, la production, les ventes et les services après-vente, HYTORC/JETYD développera et implémentera continuellement des programmes qui répondent ou dépassent les exigences légales pour garantir la sécurité de ses produits et services. HYTORC/JETYD transmet à ses clients des instructions et des informations de sécurité qui sont précises, compréhensibles et affichées de manière bien visible. En cas d’accident ou de problème de sécurité en lien avec les produits et services, HYTORC/JETYD enquêtera rapidement et agira en conséquence.

3.3.2 Protection de l'environnement :

La politique de HYTORC/JETYD consiste à chercher sans relâche à minimiser l'impact environnemental de ses produits, services et opérations. Pour mener à bien une telle politique environnementale, HYTORC/JETYD travaillera à évaluer et, le cas échéant, à implémenter des programmes répondant aux exigences légales ou à les dépasser ainsi qu’à considérer l'impact environnemental comme un critère fondamental lors de l'évaluation des projets ou des opérations.

3.3.3 Concurrence loyale :

La politique de HYTORC/JETYD consiste à se conformer à toutes les lois et réglementations antitrust, de concurrence et de pratiques commerciales loyales en vigueur dans chaque pays et région où HYTORC/JETYD exerce ses activités. Ces lois et règlements sont destinés à interdire les accords ou engagements vis-à-vis de tiers qui fixent les prix, divisent les marchés, limitent la production ou entravent ou détruisent les forces du marché. Tout employé doit connaître et respecter les lois et règlements applicables à son activité. En cas de doute sur la légalité d'une action ou d'un accord proposé, il convient d'en discuter rapidement avec son supérieur.

3.3.4 Publicité :

HYTORC/JETYD vend des produits et des services sur leurs mérites. La politique de HYTORC/JETYD est de ne pas faire de fausse publicité, de publicité trompeuse ou de publicité qui calomnie ses concurrents. Certains pays interdisent les publicités comparatives. Mais dans les pays où la loi l'autorise, lorsqu'une référence à un concurrent ou à ses produits ou services est faite, la comparaison doit être justifiée et la déclaration doit être complète, précise et non trompeuse.

3.3.5 Informations personnelles :

HYTORC/JETYD respecte la vie privée des individus, tels que ses clients, ses employés, ses fournisseurs mais aussi ses partenaires commerciaux et leurs employés. En conséquence, HYTORC/JETYD a rédigé des politiques et règlements internes relatifs aux informations personnelles. L'ensemble des employés est tenu de respecter toutes les lois et réglementations applicables ainsi que les règles et politiques internes en vigueur lors de la collecte, de la conservation, de l'utilisation, de la divulgation, de l'élimination et du traitement des informations personnelles.

3.3.6 Propriété intellectuelle :

HYTORC/JETYD reconnaît la valeur des propriétés intellectuelles telles que les brevets, les conceptions, les marques de fabrique, les secrets commerciaux et les droits d'auteur, y compris les programmes informatiques.

1. Propriété intellectuelle de HYTORC/JETYD : HYTORC/JETYD encourage fortement les efforts de recherche et de développement en protégeant ses droits sur la propriété intellectuelle.
2. Propriété intellectuelle des autres : En plus de défendre vigoureusement les droits de HYTORC/JETYD, il est impératif de respecter les droits des autres. Aucun employé ne doit abuser sciemment de la propriété intellectuelle des autres ou violer leurs droits à la propriété intellectuelle.
3. Propriété des créations personnelles : Dans la mesure permise par, et sous réserve des lois et règlements applicables, toutes les inventions et créations développées par les employés au sein de HYTORC/JETYD appartiendront à HYTORC/JETYD. Tout employé est tenu de suivre les instructions de la société afin de garantir les droits de HYTORC/JETYD sur ces inventions et créations.

3.3.7 Informations confidentielles et exclusives :

L'information est un actif précieux pour l'entreprise. HYTORC/JETYD protégera ses propres informations confidentielles et exclusives ainsi que les informations que les fournisseurs, partenaires commerciaux ou clients lui confient. D'une manière générale, les informations confidentielles et exclusives sont des informations qui n'ont pas été divulguées au grand public, qui donnent à une entreprise un avantage sur ses concurrents ou qui pourraient nuire à cette entreprise si elles étaient divulguées prématurément ou de manière inappropriée. Les exemples courants sont l'invention, la création, le savoir-faire et les secrets commerciaux, ainsi que les informations économiques, la stratégie de l'entreprise, les campagnes de marketing et les informations sur les relations avec les clients, fournisseurs et partenaires commerciaux. Aucun employé ne peut divulguer ou distribuer des informations exclusives ou confidentielles, sans l'autorisation de l'entreprise. Cette information peut uniquement être utilisée aux fins autorisées par la société et dans le cadre de leurs fonctions au sein du groupe HYTORC/JETYD.

3.3.8 Marchés publics et concurrence loyale :

HYTORC/JETYD sélectionne ses fournisseurs, sous-traitants et fabricants d'équipements pour les biens et services proposés par le groupe en fonction des prix, de la qualité, de la livraison et d'autres critères objectifs. La décision d'achat sera basée sur le bénéfice commercial pour HYTORC/JETYD et ses clients. Cette exigence s'applique non seulement aux employés du département des achats, mais aussi à tous les autres employés qui influencent le processus d'achat. HYTORC/JETYD attend de ses fournisseurs, entrepreneurs et fabricants d'équipements qu'ils respectent les politiques de HYTORC/JETYD concernant la conformité à toutes les lois applicables, le respect des droits de l'homme, la protection de l'environnement et la sécurité des produits et services.

3.3.9 Cadeaux et activités de loisirs :

La politique de HYTORC/JETYD est de se positionner sur le marché sur la base de la supériorité et de la compétitivité des prix de ses produits et services. La corruption commerciale est illégale ; il est interdit par la politique de l'entreprise à tout employé de verser une somme d'argent à des personnes employées par des clients, des fournisseurs ou d'autres partenaires commerciaux actuels ou potentiels dans le but d'obtenir ou de conserver un marché, ou d'obtenir toute autre décision commerciale favorable. En outre, il est également interdit d'accepter tout paiement, cadeau, activité de loisir ou invitation visant à influencer, ou qui semble influencer, les décisions commerciales de HYTORC/JETYD.

3.3.10 Consignation et transmission de l'information :

Tous les enregistrements et toutes les communications d'informations, y compris, mais sans s'y limiter, les livres et autres documents financiers, doivent être précis, complets, honnêtes, opportuns et constituer une représentation fidèle des faits. Les employés ne doivent jamais produire de documents inexacts ou créer des documents trompeurs ou mensongers. Cette politique s'applique à tous dans l'exercice de leurs fonctions respectives.

3.3.11 Forces antisociales :

Tous les employés de HYTORC/JETYD sont tenus de se conformer à toutes les lois, réglementations et politiques internes applicables et de mener ses activités économiques d'une manière honnête et éthique. Dans le cadre de cet effort, tout employé est tenu de s'opposer fermement aux forces antisociales (c'est-à-dire au crime organisé) et de s'efforcer de prévenir ou de faire cesser toute relation avec ces dernières. HYTORC/JETYD applique une politique stricte de lutte contre le blanchiment d'argent.

3.4 Conduite personnelle éthique :

3.4.1 Conflits d'intérêts personnels

Toutes les décisions commerciales doivent être prises et toutes les activités commerciales conduites dans les meilleurs intérêts de HYTORC/JETYD. Tout employé doit éviter toute action pouvant impliquer ou sembler impliquer un conflit d'intérêt avec HYTORC/JETYD. Aucun employé ne peut avoir de relations financières ou autres relations d'affaires avec des fournisseurs, des clients ou des concurrents qui pourraient compromettre, ou même sembler compromettre, l'indépendance de tout jugement qu'il pourrait être amené à avoir dans le meilleur intérêt de HYTORC/JETYD.

3.4.3 Actifs de l'entreprise :

Les actifs de HYTORC/JETYD ne doivent être utilisés qu'à des fins économiques légitimes et exclusivement par les employés autorisés ou leurs remplaçants. Tout employé a le devoir de protéger les actifs de HYTORC/JETYD de toute perte, dommage, abus, vol ou sabotage. Cela concerne les actifs corporels et incorporels, y compris la marque, le savoir-faire, les informations confidentielles ou exclusives et les systèmes d'information. Nul n’est autorisé à chercher à obtenir des avantages personnels en utilisant les actifs de HYTORC/JETYD.

3.4.4 Relations avec les médias et déclarations publiques :

Afin de communiquer des informations claires et précises, il est essentiel que les déclarations à la presse ou aux journalistes soient uniquement transmises par les personnes désignées comme porte-parole. Nul n’est autorisé à entrer en contact avec ces personnes ou à répondre à leurs demandes pour ou au nom de HYTORC/JETYD sans autorisation.
Lorsqu'il s'exprime sur des questions publiques en tant que citoyen concerné, tout employé doit le faire à titre individuel et ne pas donner l'impression qu'il parle ou agit au nom de HYTORC/JETYD.

4.0 Sensibilisation au Code de Conduite :

Pour s'assurer que tous les employés comprennent l'importance du Code de Conduite de HYTORC/JETYD, la direction de HYTORC/JETYD informe les responsables et les employés de ces sujets par le biais de la diffusion continue d’e-mails et de présentations verbales. Par le biais de la communication continue et des efforts de sensibilisation et de formation, HYTORC/JETYD continuera à promouvoir une compréhension approfondie de l'importance des politiques et valeurs présentées dans le Code de Conduite de HYTORC/JETYD.

5.0 RSE dans la chaîne d'approvisionnement :

HYTORC/JETYD exige de ses fournisseurs qu'ils mènent leurs activités de manière honnête et éthique, qu'ils respectent les lois, les règlements et les exigences en matière d'environnement, de santé et de sécurité. Les fournisseurs doivent s'assurer que les conditions de travail sont sans danger, que les travailleurs sont traités avec respect et dignité, et que les processus de fabrication sont sans risque et respectueux de l'environnement.

6.0 Conservation des ressources :

Pour l’utilisation de ressources limitées, HYTORC/JETYD encourage la conception de produits qui préservent les réserves de matières premières.

7.0 Logistique :

HYTORC/JETYD réduit activement les émissions de gaz à effet de serre en minimisant le transport des produits et des pièces.

8.0 Santé et sécurité au travail :

HYTORC/JETYD s'efforce d'adopter des pratiques exemplaires en matière de travail et d'emploi et de maintenir un environnement de travail sain, sécurisé et productif.

9.0 Minerais de conflit et région de la RDC :

HYTORC, HYTORC WIND & JETYD soutiennent la loi Dodd-Frank et ses dispositions concernant les minerais de conflit extraits en République démocratique du Congo et dans les pays africains de la région. Nous contrôlons notre chaîne d'approvisionnement et faisons preuve de la plus grande diligence dans le suivi de ces minerais de conflit. Voir la déclaration HYTORC sur les minérais de conflit